Résiliation d'assurance prêt immobilier


Souscrire une assurance prêt immobilier est une formalité obligatoire qui permet de garantir la continuité du paiement des échéances auprès de votre établissement bancaire. En effet, en cas de décès, perte d’emploi ou autre accident de la vie, l’assureur prend le relais du remboursement, évitant la saisie du bien immobilier.

Il existe deux manières différentes de souscrire une assurance crédit immobilier. Elle peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur (assurance groupe) ou d’une autre compagnie d’assurances (délégation d’assurance). Si le souscripteur de l’assurance groupe constate que cette dernière n’est pas adaptée à sa situation personnelle, une résiliation du contrat est possible.

Pourquoi résilier une assurance prêt immobilier ?

Assurance de Prêt

En validant la loi Sapin 2, le Conseil constitutionnel permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur (dont les banques avaient le monopole). L’assurance groupe est une assurance multirisque qui propose des garanties standard à un prix unique, non adapté à toutes les catégories d’emprunteur. Les personnes n’exerçant pas un métier à risque et n’étant pas concernées par la convention Aeras, n’ont pas grand intérêt à signer cette assurance. Le droit de résiliation leur est bénéfique pour trouver une assurance moins chère et adaptée à leur situation personnelle.

Tout assuré peut changer d’assurance ou renégocier celle-ci comme il le souhaite, en respectant tout de même quelques conditions.

Comment résilier un contrat d’assurance crédit ?

Avant une demande de résiliation, deux éléments sont à prendre en considération pour choisir son nouveau contrat : 1. l’assurance choisie doit posséder une garantie équivalente à celle déjà souscrite, 2. il est impératif de faire coïncider la date de prise d’effet de la nouvelle assurance avec la résiliation, afin d’être couvert sans interruption.

Selon la loi Hamon

Durant les premiers 12 mois du contrat de prêt, vous pouvez rompre votre contrat en envoyant une lettre de résiliation (consultez les lettres types en ligne) à la banque prêteuse, dans un délai de 15 jours avant le premier anniversaire.

Selon l’amendement Bourquin (loi Sapin II)

Les années suivantes, vous pouvez changer de contrat d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Vous devez, pour ce faire, envoyer votre résiliation en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

La demande de résiliation est à faire parvenir en lettre recommandée avec accusé de réception et doit inclure votre devis assurance.

Une fois la demande déposée, l’établissement financier prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour prendre sa décision. S’il accepte la substitution d’assurance, un avenant au contrat de crédit sera établi. Un courrier recommandé sera à envoyer à l’assureur pour l’informer de la résiliation.

Conseil : utilisez un comparateur assurance (ou un courtier en assurance) afin de faire une simulation de crédit et trouver les meilleurs taux de crédit du marché. Pour comparer les assurances, veillez à regarder le taux effectif global de l’assurance.

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